Listes electorales : Corse
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Le 4 avril 1991, a l'Assemblee nationale (JO du 4 avril 1991, page 802), le ministre de l'interieur a indique que les electeurs seront avertis par ecrit qu'ils pourront de plein droit figurer, a compter du 1er mars 1992, sur les listes ou ils etaient inscrits. M Jean-Louis Debre demande a M le ministre de l'interieur de lui confirmer cette declaration.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991