Listes electorales : Corse
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Dans sa declaration du 4 avril 1991, le ministre de l'interieur a declare que les electeurs corses pourront figurer de plein droit sur les listes electorales sur lesquelles ils etaient jusqu'alors inscrits a compter du 1er mars 1992. M le ministre de l'interieur a aussi reaffirme la notion de domicile d'origine. M Jean-Louis Debre demande a M le ministre de l'interieur de donner des instructions aux prefets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, afin qu'ils avertissent immediatement par lettre les electeurs et les electrices corses qu'ils peuvent de plein droit demander leur reinscription sur les listes electorales sur lesquelles ils etaient precedemment inscrits.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991