Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange fait observer a M le secretaire d'Etat a la famille et aux personnes agees que le ministre des affaires sociales a recemment decide d'amputer de trois millions de francs la dotation prelevee sur le fonds d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance maladie pour le financement des interventions d'aides a domicile aux familles, ce qui porte un coup severe aux associations gestionnaires, notamment du departement de la Moselle, qui tablaient pour 1991 sur une augmentation de 3,3 p 100 alors qu'elle ne sera que de 22 p 100. Ce prelevement met en difficulte les travailleuses familiales et aides menageres, entrainant une reduction des heures d'intervention et leur mise au chomage. Ce prelevement est donc prejudiciable tant pour cette categorie de personnel que pour les familles en difficulte du fait de la maladie ou de l'hospitalisation de l'un de leurs membres, familles auxquelles ce personnel apporte son concours. Il lui demande s'il ne lui apparait pas opportun d'annuler cette decision, car il est inadmissible que neuf mois apres la fixation du budget 1991, celui-ci soit remis en question, faussant toutes les previsions et placant le systeme d'assistance dans une position critique.