Fonctionnement
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
M Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions d'utilisation des prets et subventions attribues aux regions dans le cadre du plan d'urgence pour les lycees. Il lui demande de lui communiquer pour chacun des departements d'Ile-de-France et pour chacune des communes de la Seine-Saint-Denis le montant des subventions exceptionnelles allouees ainsi que le montant des credits a taux bonifies accordes par l'Etat.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991