Question écrite n° 50317 :
Tarifs

9e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des jeunes effectuant un contrat d'apprentissage et ne pouvant pas beneficier des cartes scolaires pour leur transport. Or, la plupart de ces jeunes percoivent des salaires tres bas, sont issus de milieux modestes et connaissent, dans bien des cas, des situations financieres difficiles. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend faire beneficier du droit a la carte scolaire pour leur transport ces jeunes qui ont choisi une filiere dont l'importance a ete recemment largement mise en valeur par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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