Question de : M. Drouin Ren�
- Socialiste

M Rene Drouin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les dispositions de droit local regissant l'exercice du droit de chasse, et plus particulierement, sur la situation suivante. Une commune de Moselle est proprietaire d'une foret, faisant partie de son domaine prive, sise sur le territoire d'une localite voisine. Lors du renouvellement des baux de chasse le 2 fevrier 1988, cette foret a ete louee a un nouvel adjudicataire dont le droit de chasse est aujourd'hui trouble par la circulation de promeneurs, cavaliers, automobilistes ou motocyclistes empruntant les chemins forestiers ou se deplacant dans les sous-bois. Aussi, en raison du danger que la chasse fait peser sur ces personnes, il souhaiterait savoir si le maire de la commune proprietaire de cette foret peut, par arrete, interdire aux tiers d'y penetrer.