Question écrite n° 50323 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude exprimee par de nombreux agriculteurs arrivant a l'age de la retraite. En effet, ceux-ci souhaiteraient que les annees passees en Algerie comme rappeles ou appeles soient prises en compte dans les calculs des trimestres pour la retraite agricole comme cela se fait pour d'autres categories de salaries. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de prendre des mesures a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

partager