Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur s'il ne serait pas opportun de reconsiderer le deplacement de l'Institut national de la propriete industrielle. Depuis de nombreuses annees, l'INPI s'est decentralise dans le but d'etre plus proche de ses usagers, mais cependant 75 p 100 de ceux-ci se trouvent dans la region parisienne. Il est a craindre que la delocalisation a Lille, loin de rapprocher ce service de ses usagers, l'en eloignera et risquera de les dissuader de deposer leurs titres de propriete industrielle. Par ailleurs, si ce transfert a Lille peut dans cette ville se traduire par des creations d'emplois supplementaires, cela risque de se traduire dans la region parisienne par des mises au chomage. En effet la tres grande majorite des salaries de l'INPI est sous contrat et n'a pas le statut de la fonction publique. Par ailleurs, 60 p 100 des personnes travaillant a l'INPI sont des femmes qui, du fait de leurs charges familiales, ne pourront pas pour la plupart quitter leur domicile et leur famille pour la region lilloise.