Politique et reglementation
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bouquet interroge Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures qui ont pu etre prises, suite a la loi renforcant les procedures de controle des organismes de formation continue. Notamment, il lui demande de bien vouloir preciser le dispositif d'application consecutif au vote de cette loi, s'agissant des stages de formation mis en place afin de permettre aux salaries prives d'emploi de parfaire leur qualification. En effet, un juste controle de ces organismes de formation, intervenant dans le cadre de la lutte contre le chomage, parait necessaire pour s'assurer que l'ensemble des credits ouverts est utilise avec la plus grande efficacite qui soit.
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991