Animaux de compagnie
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux fait remarquer a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la presence d'animaux domestiques, notamment et particulierement les chiens, occasionnent de plus en plus de charges pour les collectivites qui doivent entretenir les espaces publics. D'autre part, la proliferation de ces animaux entraine pendant la saison estivale de la montagne des degats souvent tres importants pour les eleveurs. C'est pourquoi il souhaiterait connaitre : d'une part, le nombre de chiens et de chats recenses en France ; d'autre part, quels sont les pays qui ont institue une taxe sur les chiens et dans quelles conditions une telle mesure pourrait etre etablie en France afin de contribuer a l'entretien des espaces publics et l'indemnisation des eleveurs.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991