Politique et reglementation
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les degats occasionnes chaque annee aux troupeaux par les chiens errants. Il lui demande quelle est la reglementation en vigueur et dans quelles conditions elle peut etre amelioree pour assurer une bonne protection des eleveurs.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991