Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la politique francaise menee vis-a-vis du Rwanda. En effet, l'intervention des troupes francaises depuis le 1er octobre 1990, pour proteger nos ressortissants, a egalement pour effet indirect de renforcer un regime non democratique qui s'est signale par de nombreuses atteintes aux droits de l'homme. En consequence, il lui demande si cette intervention en particulier et l'aide francaise en general sont accompagnees de conditions d'ouverture democratique, comme le principe en a ete pris au sommet de La Baule et applique avec succes au Benin et au Congo. Il lui demande aussi si les engagements pris par le gouvernement du president Habyarimana depuis un an sont de nature a laisser esperer un retour rapide de la democratie dans ce pays.