Question de : Mme Alquier Jacqueline
- Socialiste

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les recentes mesures prises en faveur de l'emploi. Il semblerait qu'une de ces mesures aille a l'encontre du but recherche : c'est celle de la limitation a 750 heures de travail par an pour avoir doit a exoneration, dans le cadre d'une association intermediaire. Precedemment, le seuil etait de 250 heures par trimestre (1 000 heures par an) et permettait a certains salaries precaires de pouvoir pretendre a leur propre couverture sociale (si l'activite etait superieure a 200 heures par trimestre). Cela etait pour ces personnes, une forme concrete de reinsertion sociale et leur permettait de ne plus rester indemnises par les Assedic ou beneficier du RMI La limitation a 750 heures risque donc d'empecher une couverture sociale propre et de reintroduire dans le circuit « d'assistance passive » (chomage, RMI) des personnes qui en etaient precedemment sorties. Elle souhaiterait connaitre si une nouvelle reflexion ne pourrait pas etre engagee sur ce sujet.