Carte nationale d'identite
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la multiplicite des pieces pouvant etre demandees pour le renouvellement de la carte nationale d'identite. En effet, pour delivrer ce document, il peut etre reclame selon les cas des extraits des bulletins de naissance, de mariage ou de deces des parents, un extrait du bulletin de naissance des enfants, le livret de famille, une fiche individuelle ou familiale d'etat civil, un certificat de nationalite, etc. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures qui simplifieraient cette demarche, par exemple en delivrant la CNI au vu du seul livret de famille.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988