Ordre du merite social
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre de reconnaissance de leurs actions au titre du ministere des affaires sociales. En effet, etant donne le contingent restreint de nomination dans l'ordre national du merite et le travail « social » accompli volontairement et benevolement par les anciens combattants pour recompenser leurs militants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures peuvent etre prises a ce sujet.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991