Ordre du merite combattant
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les nombreuses propositions faites par le monde combattant de retablissement du « merite combattant » ou de l'attribution d'une medaille d'honneur du combattant. En effet, compte tenu du contingent restreint de nomination dans l'ordre national du Merite, qui ne permet pas de recompenser le benevolat important des dirigeants de ces associations, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui pourraient etre prises a ce sujet.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991