Question écrite n° 50355 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste

M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la situation qui peut etre faite a certaines personnes titulaires de l'allocation adultes handicapes (AAH) des lors qu'elles sont hospitalisees, comme cela est le cas dans le domaine psychiatrique, en raison de leur handicap. Ces personnes percoivent en effet une allocation reduite de moitie du fait de leur hospitalisation, soit 1 502 francs par mois a ce jour, et doivent egalement regler le forfait hospitalier, ce qui correspond a une depense de 1 500 francs ou 1 550 francs par mois depuis le 1er juillet 1991. Il leur faut donc compter sur leurs proches s'ils en ont pour subvenir a leurs besoins. En consequence, il lui demande si des mesures d'assouplissement sont prevues pour ce cas particulier, cela conformement a la tradition qui veut que toute personne hospitalisee puisse conserver un peu « d'argent de poche ».

Données clés

Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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