Question écrite n° 50358 :
Remunerations : Bretagne

9e Législature

Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des personnels de l'academie de Rennes au regard des indemnites de residence, des indemnites de deplacement, des frais de formation. Les personnels concernes par l'une ou l'autre des mesures, et parfois par plusieurs, se sont etonnes de constater un retard de versement atteignant jusqu'a seize mois pour des sommes non negligeables. Il semble que ces retards soient dus a l'absence de credits de paiement mis a la disposition du tresorier payeur general. En consequence, elle lui demande de bien vouloir intervenir pour que ces anomalies puissent disparaitre rapidement.

Données clés

Auteur : Mme Jacq Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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