Question écrite n° 5036 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Fort Alain
- Socialiste

M Alain Fort attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes lies a la protection sociale des agriculteurs. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir etudier la possibilite d'une amelioration des conditions et attribution du FNS, ainsi que du versement d'un complement de retraite aux anciens exploitants conjoints et aides familiaux.

Données clés

Auteur : M. Fort Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 7 novembre 1988

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