Financement
Question de :
M. Madrelle Bernard
- Socialiste
M Bernard Madrelle attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la decision de supprimer les credits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) affectes aux depenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et a la dotation pour la remuneration des stagiaires. Cette decision entraine la denonciation des conventions pour toutes les actions de formation ayant commence en septembre 1991 et se prolongeant sur l'exercice 1992. En consequence il lui demande s'il ne juge pas opportun de reconsiderer cette decision qui semble contradictoire avec les declarations gouvernementales sur l'importance de la formation professionnelle.
Auteur : M. Madrelle Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991