Question écrite n° 50367 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Richard Alain
- Socialiste

M Alain Richard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les difficultes rencontrees par les enseignants etrangers pour trouver un logement. Leur nationalite etrangere, bien que leur sejour en France soit le plus souvent ancien, et bien sur, regulier, les prive du droit de beneficier du « contingent fonctionnaire », ce qui parait d'ailleurs peu equitable. Alors que les etablissements d'enseignement secondaire connaissent d'importants problemes pour obtenir des professeurs dans les disciplines scientifiques, il lui parait tout a fait necessaire de favoriser le logement d'enseignants appeles a enrayer cette penurie. En consequence, il lui demande de bien vouloir examiner cette question, de maniere a permettre a ces enseignants etrangers d'etre assimiles a leurs collegues francais et ainsi beneficier des memes droits.

Données clés

Auteur : M. Richard Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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