Accidents et maladies professionnelles
Question de :
M. Fort Alain
- Socialiste
M Alain Fort attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agriculteurs en cas d'accident ou de maladie. Il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite de les faire beneficier de l'indemnite journaliere accident et maladie.
Auteur : M. Fort Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988