Question écrite n° 50372 :
Paiement des pensions

9e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la pratique des caisses de retraite consistant a ne pas delivrer de bulletin mensuel de pension a leur ressortissants. Ceux-ci ne peuvent donc avoir connaissance des principales donnees determinant le montant de la pension qu'ils percoivent : pension brute, retenue de cotisation d'assurance maladie, contribution sociale generalisee, montant net de la pension. Les motifs invoques a l'encontre de l'envoi aux retraites d'un bulletin mensuel de pension tiendraient au cout d'une telle operation. L'on peut cependant se demander si, compte tenu des moyens informatiques existants, il ne serait pas possible d'assurer l'information des retraites, sinon systematiquement chaque mois, du moins chaque fois qu'intervient une modification d'un element de calcul de la pension, notamment lors des revalorisations semestrielles. Il lui demande s'il peut lui faire connaitre son avis sur une telle mesure ou sur tout autre dispositif qui serait susceptible d'ameliorer l'information personnelle de chaque retraite.

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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