Question écrite n° 50373 :
Hepatite

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser si la personne qui a ete contaminee par le virus de l'hepatite C, lors d'une transfusion sanguine effectuee en mars 1985, peut pretendre a une indemnisation au meme titre que les hemophiles contamines par le sida.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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