Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les effets negatifs probables qu'aura le deremboursement de deux types d'examens cardio-vasculaires : la radioscopie et le phonomecanogramme. En effet, a l'initiative du ministere de la sante, la commission permanente de nomenclature s'est prononcee pour la suppression du Z 2 de radioscopie, ainsi que pour la suppression de la nomenclature des supplements KS de phonomecanogrammes. Or il semblerait que ces mesures aient ete adoptees sans qu'aucune concertation avec les cardiologues ni aucune evaluation objective de la pratique medicale cardiologique n'aient ete entreprises. Cette decision se serait, en effet, uniquement fondee sur un document comptable presente par la Caisse nationale d'assurance maladie relatif au cout des actes en question. Par ailleurs, il est manifeste que ces decisions auront pour consequence un accroissement des depenses de sante puisque ces actes simples seront vraisemblablement remplaces par des examens plus complexes, plus couteux et surtout non indispensables dans un premier temps. En consequence, il lui demande de bien vouloir oeuvrer pour qu'aucun deremboursement ne soit entrepris sans qu'ait eu lieu prealablement la realisation d'une veritable evaluation d'ensemble des actes et examens cardiologiques, a laquelle seraient associes les praticiens.