Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les vives preoccupations exprimees par les responsables de centres sociaux en raison de la politique de restriction budgetaire conduite par l'Etat a l'egard de ces equipements de proximite qui jouent un role essentiel dans l'animation de la vie sociale. Il tient tout particulierement a insister sur les deux problemes suivants : 1o l'incertitude au niveau des interventions du ministre des affaires sociales et de l'integration, en 1992, par rapport aux 650 emplois de directeurs ou d'animateurs. Alors qu'il s'agit en l'espece d'EUP (emplois d'utilite publique), il est paradoxal de constater que, depuis 1989, la contribution de l'Etat est stationnaire a hauteur de 41 400 francs par poste, ce qui equivaut a une baisse sensible en francs constants ; 2o les retards dans le versement des credits. Il apparait, en effet, que pour 1991, le versement du premier acompte (24 p 100) est seulement prevu pour le mois en cours et que les centres sociaux ne disposent d'aucune certitude pour le versement du solde, soit 76 p 100 de la somme globale. De plus, une baisse de 10 p 100 est d'ores et deja annoncee par le ministere du budget, soit une perte de 4 140 francs par poste. Considerant que la situation des centres sociaux est encore aggravee par le risque reel de baisse des credits pour 1992 du Fonds national d'aide a la vie associative et par la disparition dans la loi de finances 1992 de la contribution du ministere de la formation professionnelle pour la formation des animateurs, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement de prendre le plus rapidement possible les mesures indispensables permettant aux centres sociaux de continuer a apporter d'eminents services a des populations en difficulte vivant souvent dans des quartiers particulierement defavorises.