Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier vient de faire une etude sur les questions ecrites qu'il a posees, publiees depuis plus de trois mois, et restees jusqu'alors sans reponse. Elles sont au nombre de vingt et un, reparties dans le temps de la facon suivante : annee 1988 : quatre questions ecrites ; annee 1989 : cinq questions ecrites ; annee 1990 : six questions ecrites ; annee 1991 : six questions ecrites. Il vient de les renouveler par principe, sachant pertinemment que plusieurs ont perdu tout interet avec le temps. Il a bien sur saisi Madame le Premier ministre de cette question, en citant les ministeres concernes. Cependant, il souhaiterait connaitre l'opinion en la matiere de M le ministre des relations avec le Parlement.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991