Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'etonnement des contribuables qui ont decouvert, a la lecture des imprimes de taxe d'habitation et de taxes foncieres, une augmentation importante des frais de gestion de la fiscalite directe locale. Le montant de ces frais augmente cette annee de + 14,55 p 100 pour la taxe d'habitation. La loi no 90-669 du 30 juillet 1990 prevoyait une revision cadastrale destinee a assurer une repartition plus equitable de l'impot local entre les contribuables. Pour financer ces travaux qualifies d'exceptionnels, l'article 59 de la loi precitee instaure, pour 1991 et 1992, une majoration de 0,4 point des frais de gestion de la fiscalite directe locale, soit + 10 p 100 d'augmentation. Cette explication laisse un certain nombre de contribuables perplexes. Il sont desireux de savoir si les fonctionnaires affectes a cette tache ont ete augmentes de 10 p 100 ou si l'on a recrute 10 p 100 de fonctionnaires supplementaires. Il lui demande quelle est la raison reelle de cette augmentation, afin d'en informer ses administres.