Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur les consequences que pourraient avoir la rupture unilaterale des contrats de plan signes par l'Etat avec les regions, pour la periode 1989-1993. Certaines rumeurs laissent en effet entendre que le Gouvernement, en proie a une situation budgetaire particulierement alarmante, pourrait etre contraint, au cours des prochaines semaines, de denoncer les contrats de plan Etat/region. Si une telle information devait etre confirmee, elle se traduirait, dans chaque region, par la remise en cause de programmes de developpement particulierement importants. A titre d'exemple, en Champagne - Ardenne, une rupture du contrat de plan aurait pour consequence la remise en cause des projets de modernisation des routes nationales, de developpement de l'enseignement superieur, et de la disparition de la quasi-totalite du dispositif d'aide aux entreprises. Une telle decision porterait, de surcroit, gravement atteinte au credit de l'Etat et condamnerait durablement tout projet de contractualisation et de cooperation entre l'Etat et les collectivites locales. Compte tenu du caractere particulierement preoccupant de telles rumeurs, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions dans ce domaine.