Question écrite n° 50389 :
Conservatoires regionaux d'espaces naturels

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

En 1991, la reserve parlementaire a ete utilisee pour abonder une ligne budgetaire tres modeste au profit des conservatoires regionaux d'espaces naturels. Cette ligne budgetaire initiale de 1 MF en credits d'etudes a ete abondee par le Parlement en 1990 a hauteur de 3 MF en credits d'investissement, afin de permettre la realisation de programmes de maitrise fonciere sur des espaces naturels prestigieux et menaces dans notre pays. A ce jour, force est de constater que ces credits n'ont toujours pas ete debloques alors que nos conservatoires regionaux ont du prendre des engagements formels vis-a-vis de leurs partenaires, et notamment des Safer. C'est pourquoi M Georges Colombier souhaite demander a M le ministre de l'environnement ce qu'il prevoit d'entreprendre pour pallier cette lacune. Il aimerait par ailleurs connaitre les avancees significatives prevues en la matiere pour 1992.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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