Question de : M. Mattei Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Mattei attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de la revision de la nomenclature des actes radiologiques et plus particulierement sur l'arrete ministeriel du 6 aout 1991 supprimant la cotation de l'examen radioscopique (cotisation Z 2) de la consultation cardiologique, et sur la recente suppression de la possibilite d'ajouter a la consultation les supplements phonomecanographiques. Ces decisions font peser une grave menace sur la qualite des soins ; elles ne manqueront pas, en outre, d'aboutir a un accroissement des depenses de sante. La radioscopie est, en effet, un element determinant de l'examen cardiologique, et la disparition de cet acte conduira a son remplacement par des actes moins performants et plus couteux. Les phonomecanogrammes, bien que d'un interet moindre depuis l'avenement de l'echocardiograhie, permettent egalement dans certains cas d'eviter le recours a des investigations plus couteuses. Il lui demande donc de revenir sur ces decisions, contraires tant a l'interet des malades qu'a une politique coherente de maitrise des depenses de sante.