Question écrite n° 50402 :
Police municipale : Hauts-de-Seine

9e Législature

Question de : M. Berthelot Marcelin
- Communiste

M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le licenciement d'un policier municipal, a Courbevoie, dans des circonstances troubles, dont la presse s'est fait l'echo. Le policier municipal conteste les motifs qui lui ont ete officiellement donnes pour justifier son licenciement, et affirme qu'il est victime de son refus de cautionner les attitudes racistes de la police municipale de Courbevoie. Si cette version des faits s'avere exacte, l'affaire parait particulierement grave. Dans ces conditions, il lui demande s'il dispose d'elements susceptibles d'apporter des precisions sur cette affaire, et de bien vouloir faire connaitre sa position quant a d'eventuelles pratiques racistes au sein des polices municipales.

Données clés

Auteur : M. Berthelot Marcelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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