Question écrite n° 50408 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Clert Andr�
- Socialiste

M Andre Clert attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des personnels du Conseil superieur de la peche. Il apparait en effet souhaitable, au moment ou la defense de l'environnement necessite une vigilance de plus en plus importante, a la fois de definir plus precisement la mission des agents charges de cette surveillance et de reconnaitre leur technicite dans le cadre d'un reclassement correspondant a leur fonction. Il demande quelle suite il entend donner a cette affaire.

Données clés

Auteur : M. Clert Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

partager