Equipement, logement, transports et espace : personnel
Question de :
M. Ducout Pierre
- Socialiste
M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'elaboration du projet de statut du corps des ITPE approuve par le ministre Michel Delebarre, au cours du premier semestre 1990. Le corps ITPE est regi par un statut totalement inadapte. En effet, et comme le reconnaissait le Premier ministre en decembre 1988, leur statut actuel ne correspond ni a la formation, ni a l'experience acquise et n'offre aucune perspective de carriere au dela de quarante deux ans pour le plus grand nombre. Il en resulte des difficultes de rectrutement, une fuite vers le secteur prive, un taux de vacance de poste croissant et une certaine degradation du service public. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'accelerer la procedure et de rendre rapidement un arbitrage.
Auteur : M. Ducout Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991