Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bouquet appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des ingenieurs des travaux publics de l'Etat. Les quelque 4 000 ingenieurs TPE constituent desormais l'armature technique du ministere de l'equipeemnt et occupent de plus en plus des fonctions de responsabilite. Or leur statut, qui date de 1970, n'a pas suivi cette evolution. Le principe d'une reforme statutaire a ete toutefois decide en 1989 et des mesures de revalorisation ont ete incluses dans le protocole Durafour, signe en fevrier 1990. Mais, en application de celui-ci, les premieres mesures en faveur des ingenieurs ne devraient intervenir qu'au 1er aout 1994. Dans l'attente, la profession subit une hemorragie vers le prive et un malaise s'est installe parmi les ingenieurs TPE, dont a temoigne le mouvement de greve du 12 septembre dernier. Il lui demande de preciser les mesures envisagees pour ameliorer dans les meilleurs delais le statut des ingenieurs TPE.