Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur les multiples problemes - tant statutaires que fonctionnels - que rencontrent les architectes des Batiments de France exercant leurs fonctions au sein des services departementaux de l'architecture. En effet, bien que le caractere particulierement important de leur travail ait ete reconnu a maintes reprises, le salaire des architectes des Batiments de France demeure extremement faible en regard de la duree de leurs etudes superieures, de la difficulte du concours qu'ils ont a passer et de leurs responsabilites : alors que leurs travaux engagement veritablement l'avenir de notre patrimoine, leur remuneration n'est que de 7 500 francs en debut de carriere et de 15 000 francs en fin de carriere. Par ailleurs, il est manifeste que les architectes des Batiments de France ne disposent pas des moyens financiers et materiels necessaires pour assurer leurs fonctions de maniere optimale. Il faut savoir, par exemple, que les services departementaux de l'architecture qui les emploient ne disposent le plus souvent ni des credits ni d'un parc de vehicules suffisants pour leur permettre d'accomplir dans de bonnes conditions un travail dont les incidences sur l'environnement et le cadre de vie est pourtant determinante. Il semble enfin que cette situation soit bloquee, puisque les resolutions adoptees en conseil des ministres le 22 novembre 1989 n'ont jusque-la pas ete suivies d'effet. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre afin que la remuneration des architectes des Batiments de France soit mise en adequation avec leur niveau de competences et de responsabilites et que les services departementaux de l'architecture soient effectivement dotes des moyens suffisants pour accomplir les taches qui leur incombent. Il lui demande egalement dans quelle mesure il lui sera possible d'oeuvrer pour que le role des architectes des Batiments de France en matiere d'environnement et de cadre de vie puisse etre effectivement assume, conformement a leurs statuts.