Question écrite n° 50416 :
Equipement, logement transports et espace : personnel

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des architectes des Batiments de France. Sur 167 architectes des Batiments de France, 24 postes de chef de SDA ou d'adjoint sont vacants. Cette profession connait un malaise profond, ainsi 61 architectes des Batiments de France ont quitte les SDA en dix ans. Les architectes des Batiments de France ont entrepris diverses actions revendicatives au sujet de leurs remunerations et du deroulement de leurs carrieres. Les ministres Delebarre et Faure ont promis une revalorisation de leurs statuts. Il lui demande s'il peut apporter des informations sur le projet de revalorisation dont le principe semblait avoir ete admis par ses predecesseurs.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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