Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des architectes des Batiments de France et des services departementaux de l'architecture. L'insuffisance des moyens alloues ne leur permet plus de repondre aux attentes des elus et du public dans le domaine de l'amenagement de l'espace et de la conservation du patrimoine, ni d'assurer aupres des collectivites locales leur role de conseil. Le renouvellement des postes n'est plus assure alors que plusieurs engagements avaient ete pris pour ameliorer les remunerations et pour elaborer un nouveau statut mieux adapte a leurs responsabilites et a leurs missions. Il lui demande, en consequence, quelle politique il entend mettre en oeuvre pour redonner aux services departementaux de l'architecture les moyens de leur mission et pour engager de nouvelles negociations avec les personnels concernes.