Politique et reglementation
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la degradation des conditions d'exploitation que connaissent les entreprises de transports routiers. La federation nationale des transporteurs routiers reclame un allegement de 9 p 100 de la taxe sur les assurances, suite aux engagements pris par le Gouvernement. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre afin de repondre favorablement a cette requete.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991