Conditions d'attribution
Question de :
M. Esteve Pierre
- Socialiste
M Pierre Esteve attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des salaries intermittents du spectacle, actuellement en discussion dans le cadre de la negociation que menent les partenaires sociaux sur le regime d'assurance chomage. Il convient en effet de reconnaitre, au sein du regime interprofessionnel de l'Unedic, la specificite du regime d'indemnisation de ces salaries qui se justifie par l'intermittence de leur emploi et la multiplicite de leurs employeurs. Il lui demande donc si, comme lui, elle considere que l'on ne peut dissocier la branche « spectacle » du regime general de l'assurance chomage.
Auteur : M. Esteve Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991