SNCF : pensions de reversion
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration pour quelle raison les pensions de reversion des veuves SNCF n'ont pas ete portees, comme celles du regime general de la securite sociale, de 50 p 100 a 52 p 100, a la date du 1er decembre 1982. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce dossier pourrait prochainement aboutir comme s'y etait d'ailleurs engage le 26 mars 1981, M Francois Mitterrand, alors candidat a la presidence de la Republique.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991