Question de : M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Francois Grussenmeyer expose a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie la situation du departement du Bas-Rhin concernant son equipement en places de CAT (centre d'aide par le travail). Le departement du Bas-Rhin se classe au quatre-vingt-septieme rang des departements en equipements de ce type, ce qui vaut a la Cotorep d'avoir en permanence un nombre impressionnant de dossiers en attente (312 actuellement et ce, compte non tenu des besoins nouveaux apparaissant annuellement du fait des sorties d'IME/IMPRO). La dotation pour 1992 ne serait que de trente places. En comparant les dotations des differentes regions, il est permis de s'interroger sur les criteres utilises pour decider de la repartition entre les regions des 6 708 places affectees dans le cadre des 10 800 prevues au titre du plan pluriannuel recouvrant les annees 1991 a 1993. L'administration du departement du Bas-Rhin avait mobilise en effet les moyens en ressources financieres et en postes pour rendre possible la creation sur cette periode de 520 places, ce qui aurait permis au Bas-Rhin de refaire son retard considerable et de se hisser au niveau de la moyenne nationale. Il est donc incomprehensible qu'il n'en ait pas ete tenu compte et que la reduction de la dotation de la region Alsace soit telle que la part reservee au Bas-Rhin ne soit que de quatre-vingt-quinze places pour les trois annees. Cette allocation ne represente que 18 p 100 des propositions faites alors que le taux de satisfaction des demandes s'etablit au plan national a pres de 30 p 100. Il lui demande que le Bas-Rhin beneficie en 1992 d'un substantiel complement de dotation sur l'enveloppe des 4 092 places restant a attribuer.