Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur le reglement definitif du dossier de la geothermie dans notre pays et plus particulierement en Ile-de-France, pour la ville de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Dans un courrier en date du 23 aout, malheureusement reste sans reponse, il avait deja attire son attention sur ce dossier, tres important pour les collectivites locales, et dont ses differents predecesseurs ont eu la tutelle. En effet, au debut des annees 1980, dans le contexte du deuxieme choc petrolier et d'une energie chere, plusieurs villes ont initie des projets de forage geothermique. Ces projets se sont developpes alors avec le soutien proclame des pouvoirs publics et un engagement financier long et lourd des collectivites locales. De 1984 a 1990, ce dossier de la geothermie est revenu periodiquement au devant de l'actualite, non au niveau scientifique, mais comme un volet tres important de l'endettement des collectivites locales ayant implante un tel forage sur leur territoire. Voici quelques mois qu'une mission, confiee au prefet Brosse, est venue susciter un vif espoir pour les municipalites interessees. Ce fut le cas dans le departement de la Seine-Saint-Denis pour les villes d'Aulnay et de Sevran. En ce qui concerne Clichy-sous-Bois, en 1979, sur incitation du Gouvernement, qui souhaitait developper une politique de diversification de l'energie, suite aux chocs petroliers, la ville decidait de lancer les etudes prealables a la realisation des travaux permettant l'exploitation de la geothermie sur le territoire communal. La ville s'est donc assuree au plan financier le concours de la SCET, filiale de la caisse des depot et consignations. Les etudes conduites laissaient apparaitre une economie de 7 p 100 de l'energie geothermique par rapport a l'energie classique des 1983, economie atteignant 35 p 100 en 1989. Le total du financement mobilise pour cette operation s'est eleve a 62 millions de francs, dont 42 millions de francs de prets par la caisse des depots et consignations. La ville de Clichy-sous-Bois, animee par son ami Andre Deschamps, tres inquiete face au gouffre financier de l'operation et aux problemes techniques que pose la geothermie, a decide de reprendre l'operation et de soumettre ce dossier a la commission Brosse. Le dossier geothermique dans son aspect financier est, semble-t-il, soumis au Premier ministre, en dernier ressort. Ce reglement semble dependre conjointement des ministeres des finances et de l'industrie. Le temps est venu de regler definitivement le dossier de Clichy et ainsi de tourner la page du pari de la geothermie qui fut plus une innovation scientifique qu'un succes energetique et economique. Que compte-t-il prendre comme decision en ce sens ?