Emploi et activite
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur de bien vouloir preciser quelles sont les mesures qui ont ete arretees a la suite de la decision d'un recent comite interministeriel d'appliquer la « clause de sauvegarde » a l'industrie du cycle francais.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991