Question de : M. Franchis Serge
- Non-Inscrit

M Serge Franchis attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des bucherons et des debardeurs dont la disparition progressive inquiete les professionnels de la filiere « Bois ». Les difficultes financieres de ces entrepreneurs viennent encore de s'aggraver par suite de la mise en vigueur du nouveau mode de calcul des cotisations de mutualite sociale agricole. La mise en place de cette reforme devait s'etaler sur dix ans. Or, en deux ans, les charges sociales des entrepreneurs de travaux forestiers ont plus que double. La foret represente une des principales richesses de la region de Bourgogne qui se situe au 5e rang national pour la superficie et au 6e rang national pour le volume de bois sur pied. Toute fermeture d'entreprises de bucheronnage et de debardage, au nombre actuel de 510, ne peut que contribuer a la desertification des zones rurales defavorisees. Pourtant, la Bourgogne a consenti des efforts considerables pour valoriser ses produits forestiers, tant par l'installation de peuplements resineux, que par la modernisation de scieries existantes. En consequence, il lui demande de bien vouloir faire etudier, en faveur de ces entreprises, des dispositions derogatoires aux mesures d'application de la reforme des cotisations de mutualite sociale agricole.