Agriculture et foret : budget
Question de :
M. Fr�ville Yves
- Union du Centre
M Yves Freville attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le virement de 139,65 millions de francs du chapitre 44-41 - amelioration des structures agricoles, FASASA - au chapitre 44-54 - valorisation de la production agricole, subventions economiques et apurement FEOGA -, virement effectue par le decret no 91-1172 du 15 novembre 1991. Il lui demande de lui preciser les raisons de ce virement et l'emploi precis de cet important credit.
Auteur : M. Fr�ville Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991