Question écrite n° 50497 :
Assistantes maternelles

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des assistantes maternelles de l'aide sociale a l'enfance qui reclament une reconnaissance des qualites educatives et affectives necessaires a l'exercice de leur profession : une distinction entre les assistantes maternelles accueillant des enfants a la journee et celles qui en ont la responsabilite 24 heures sur 24 : la mensualisation de leur salaire et enfin leur integration au sein de la fonction publique territoriale les assimilant au personnel non titulaire. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

partager