Enseignement agricole
Question de :
M. Hermier Guy
- Communiste
M Guy Hermier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la vive preoccupation des maisons familiales rurales. Alors qu'il s'etait engage a modifier, des le 1er janvier 1991, les normes financieres du decret no 88-922 du 14 septembre 1988, qui penalisait lourdement ces maisons, a ce jour, alors que la rentree est faite depuis plus de deux mois, le decret de modification n'a pas encore ete publie. Cette injustice penalise les familles et ajoute au monde rural des difficultes supplementaires. Il lui demande de lui faire connaitre s'il entend prendre des mesures pour que ce decret soit publie dans les plus brefs delais.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991