Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les projets de lancement de la production de bio-carburants annonces par le President de la Republique il y a quelques semaines. Celui-ci s'est engage a detaxer les carburants verts pour developper cette forme d'energie. Le developpement de la filiere des bio-carburants pourrait etre de nature a renforcer nos atouts nationaux, grace a la diminution des importations energetiques ; celui-ci pourrait etre createur d'emplois nouveaux, notamment en milieu rural. Il serait egalement utile a la preservation de l'environnement, puisque les etudes demontrent qu'il permettrait une reduction des emissions de gaz carbonique. Malgre ces perspectives, des obstacles reglementaires et tarifaires continuent a entraver le developpement des bio-carburants : obligation de marquage a la pompe pour les bio-ethanols, absence de reglementation derogatoire pour les autres bio-carburants, ce qui entraine leur taxation, equivalente a celle des produits petroliers. Les mesures d'encouragement sont tres faibles et ne concernent que les bio-ethanols. Aussi, il lui demande quelles dispositions vont etre prises afin de concretiser l'engagement du President de la Republique et de favoriser le developpement des bio-carburants.