Professions liberales : montant des pensions
Question de :
M. Millet Gilbert
- Communiste
M Gilbert Millet expose au M le ministre des affaires sociales et de l'integration la profonde emotion des medecins francais affilies a la caisse autonome des retraites devant les difficultes financieres que rencontre le regime assurance vieillesse, difficultes qui diminueront de 45 p 100 les allocations de ce regime pour 1992. Il apparait que ces problemes tiennent au refus de son ministere de proceder a la revalorisation reguliere des cotisations de ce regime ASV, volet social en direction des medecins, instaure lors des premieres procedures conventionnelles. Il lui demande d'engager au plus vite des negociations avec les representants de la profession, afin de redonner les possibilites operationnelles de ce regime, faute de quoi il s'agirait d'une veritable spoliation des medecins concernes.
Auteur : M. Millet Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991